CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE DE COURTE DURÉE

Hôtel Particulier « Le 119 » – Valenciennes

1) PARTIES

Bailleur / Exploitant :
OMME (propriétaire-exploitant de l’Hôtel Particulier « Le 119 »)
Adresse : 20bis rue Louis Constant, 59491 Villeneuve d’Ascq
Courriel : OlivierMerz@gmail.com – Tél. : 06 47 98 28 29

Locataire :
Nom/Prénom : Votre nom et prénom
Date/lieu de naissance : xx/xx/20xx
Adresse : x rue xxx code postal ville
E-mail : xx@xx.x
Tél. : xx xx xx xx xx
N° et type de pièce d’identité : Carte d’identité passeport ou permis de conduire : n° xxxx

2) OBJET ET NATURE DU SÉJOUR
Location meublée de courte durée, à usage d’habitation temporaire et de villégiature. Le bien loué ne saurait constituer la résidence principale du Locataire, toute domiciliation est strictement interdite. Le séjour est personnel ou professionnel, non transférable, et toute sous-location ou occupation par des tiers non déclarés est interdite.

3) DÉSIGNATION DU LOGEMENT
Immeuble de caractère type haussmannien, Hôtel Particulier « Le 119 », situé au 119, rue de Famars, 59300 Valenciennes.
Appartement n° : x (standing, meublé et équipé).
Capacité maximale d’occupation : 6 personnes (adultes et enfants inclus).

4) DURÉE
Entrée : ……/……/…… à 16h00
Sortie : ……/……/…… à 11h00
Départ tardif : sauf autorisation écrite du bailleur, toute heure entamée après 11h00 est facturée 50 € / h.
Overstay / maintien dans les lieux après terme : voir clause 18.

5) PRIX – PAIEMENT – ACOMPTE – TAXE DE SÉJOUR
Prix du séjour (loyer + charges forfaitaires, ménage inclus) : ……… € Net (taxe de séjour inclue).
Acompte : 30 % du prix du séjour, payable à la réservation par virement.
Solde : exigible au plus tard J-3 avant l’arrivée (virement).
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB), virement bancaire. Espèces dans la limite réglementaire de 1 000 €.
Facturation : sans TVA (régime applicable au Bailleur).
Taxe de séjour : collectée selon le barème en vigueur de la collectivité compétente et due en sus si applicable.
No-show : voir clause 15.

6) DÉPÔT DE GARANTIE & PRÉ-AUTORISATION CB
Dépôt de garantie : 750 € par séjour.
Pré-autorisation (empreinte) CB o par chèque : obligatoire, pouvant aller jusqu’à 750 € par appartement.
Le Locataire autorise expressément le Bailleur à prélever tout montant dû en vertu du présent contrat, après envoi d’un décompte motivé et justificatifs. Restitution du dépôt sous 7 jours ouvrés après départ, déduction faite des sommes dues.

7) IDENTITÉ, VÉRIFICATIONS & DROIT DE REFUS
Avant remise des clés/codes, le Locataire transmet : copie de pièce d’identité en cours de validité ; justificatif de domicile de moins de 3 mois ; carte bancaire au nom du signataire (ou preuve de détention légitime).
Le Bailleur est autorisé à procéder à une vérification d’identité via un outil tiers. Toute incohérence autorise le Bailleur à refuser l’accès, sans préjudice de l’application de la politique d’annulation.

8) ASSURANCE DU LOCATAIRE
Aucune attestation d’assurance villégiature n’est exigée. Le Locataire demeure responsable de ses faits et de ceux des occupants et s’engage à déclarer tout sinistre sans délai.

9) ACCÈS – REMISE DES CLÉS – DISPOSITIFS D’ENTRÉE
Accès au choix (selon disponibilité et confirmation) : remise en main propre, boîte à clés, serrure connectée.
Le non-retour d’un jeu de clés ou d’un badge entraîne facturation selon le barème (Annexe 2) et, si nécessaire, changement de barillet aux frais du Locataire.

10) ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE/SORTIE – INVENTAIRE
État des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie : en présence du Locataire, ou par référence à l’inventaire détaillé et au jeu de photos/vidéos mis à disposition sur le site du Bailleur, complétés par des relevés datés à l’arrivée et au départ. En cas de contestation, constat d’huissier possible, aux frais de la partie perdante.

11) USAGE, CAPACITÉ, VISITEURS, FÊTES & ANIMAUX
Capacité maximale : 6 personnes. Visiteurs autorisés de 08h00 à 20h00, dans la limite de 6 personnes simultanément. Aucune nuitée de visiteurs.
Fêtes/évènements : STRICTEMENT INTERDITS sans accord écrit préalable du Bailleur.
Animaux : uniquement sur autorisation écrite préalable du Bailleur.
Interdictions : domiciliation, tournage/prises de vue professionnelles, activité commerciale/réception du public, nuisances sonores, usage contraire à la loi ou au règlement de copropriété.
Tout manquement grave autorise la résiliation immédiate (clause 17) et la retenue sur dépôt/pré-autorisation.

12) MÉNAGE, LINGE & ENTRETIEN
Ménage de sortie : inclus dans le prix du séjour.
Le logement doit être rendu dans un état d’usage normal (vaisselle lavée, poubelles vidées – sac à placer dans le conteneur gris dans le hall d’entrée, frigo vidé).
Ménage anormal / remise en état : facturation selon barème (Annexe 2).
Changement de linge en cours de séjour : 5 € / personne sur demande.

13) NON-FUMEUR – NUISANCES – SÉCURITÉ
Non-fumeur à l’intérieur des appartements et des parties communes. Forfait désodorisation : 250 €.
Respect du calme (notamment après 22h), du voisinage et du règlement intérieur (Annexe 1).
Détecteurs de fumée, extincteurs, plan d’évacuation présents. Toute désactivation volontaire expose à facturation et résiliation.

14) VIDÉOSURVEILLANCE
Parties communes et extérieures placées sous vidéoprotection (sécurité des biens et des personnes). Enregistrements automatiquement supprimés sous 30 jours, sauf extraction légale en cas d’incident. Le Locataire accepte ce dispositif.

14 bis) GARAGE – RUE AUDREGINES (OPTIONNEL)
Lorsque la réservation inclut la mise à disposition d’un garage situé rue Audregines, les conditions suivantes s’appliquent :
1) Accès par digicode : un code d’accès personnel et temporaire est communiqué au Locataire.
2) Confidentialité du code : le Locataire s’engage à ne communiquer le code à personne et à ne pas le noter dans des lieux visibles. Toute diffusion à des tiers engage sa responsabilité.
3) Fermeture des accès : le Locataire doit refermer la porte du garage après chaque passage. En cas de vol ou d’intrusion consécutifs à une porte non refermée, la responsabilité du Locataire est engagée et les dommages seront facturés.
4) Accès au jardin : un jardin est accessible depuis le garage. L’accès au jardin est strictement interdit, sauf pour les locataires de l’Appartement n°1.
5) Vidéosurveillance : le garage est placé sous vidéoprotection. Les enregistrements sont traités conformément à la clause 14 et à la politique RGPD.
6) Dommages/entrave : le Locataire sera tenu responsable si la porte du garage est bloquée, entravée ou endommagée (coût réel des réparations, déplacement d’urgence, éventuelle immobilisation facturée), sans préjudice des dommages et intérêts.
7) Usage : le garage est destiné uniquement au stationnement d’un véhicule léger ou au rangement ponctuel du matériel lié au séjour ; interdits : stockage de matières dangereuses/inflammables, nuisances, sous-location ou mise à disposition à des tiers.

15) ANNULATION – NO-SHOW
Annulation par le Locataire : gratuite jusqu’à J-14 ; 50 % entre J-13 et J-7 ; 100 % à partir de J-7.
No-show (défaut de présentation le jour d’arrivée) : facturation 100 % du séjour.
Annulation par le Bailleur : remboursement intégral des sommes encaissées (hors force majeure/urgence de sécurité).

16) PERTES, VOLS, DÉGRADATIONS – BARÈME & PROCÉDURE
Le Locataire répond des dommages, pertes ou vols survenus de son fait ou du fait des occupants. Les valeurs de remplacement/inventaire figurent en Annexe 2. En cas de vol d’effets/équipements, dépôt de plainte et facturation des valeurs de remplacement. En cas de dégradation, réparations/remplacements au coût réel (pièces + main-d’œuvre) ou selon barème. Déclaration immédiate des incidents recommandée.

17) CLAUSE RÉSOLUTOIRE – MANQUEMENTS GRAVES
Résiliation de plein droit, après mise en demeure 2 h restée infructueuse, en cas notamment de : dépassement de capacité, fêtes/évènements interdits, nuisances graves ;
Résiliation de plein droit, après mise en demeure 12 h restée infructueuse, en cas notamment de :non-paiement du prix, du dépôt ou absence de pré-autorisation ; refus de vérification d’identité ; violation des interdictions (domiciliation, sous-location, activité pro, tabac) ; atteinte à la sécurité des lieux. La résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues et l’obligation de quitter les lieux sans délai.

18) OVERSTAY – MAINTIEN DANS LES LIEUX – PROCÉDURE
Toute présence après le terme contractuel constitue un maintien sans droit ni titre.
Indemnité d’occupation forfaitaire : 350 € par jour calendaire de retard, cumulable avec les pénalités de départ tardif (clause 4) et autres frais (constat, annulation séjours suivants, etc.).
Constat d’huissier et saisine du juge des référés possibles pour expulsion et dommages-intérêts, aux frais du Locataire fautif.

19) RESPONSABILITÉ – EFFETS PERSONNELS
Le Bailleur n’est pas responsable des effets personnels du Locataire. Le Locataire doit fermer les accès et ne pas divulguer les codes.

20) DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, gestion des litiges).
Données : identité, coordonnées, justificatifs, données de paiement (token/pré-autorisation), logs d’accès, images de vidéoprotection (parties communes).
Durées de conservation : 1 mois après départ pour pièces d’identité/justificatifs/traces d’accès ; images de vidéoprotection 30 jours ; pièces comptables selon obligations légales.
Destinataires : Bailleur, prestataires habilités (sécurité, paiement), assureurs, autorités en cas de sinistre/fraude.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition ; contact : OlivierMerz@gmail.com.

21) DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE
Droit français. Tribunal judiciaire de Valenciennes compétent.

22) SIGNATURES – ACCEPTATIONS CIBLÉES
Signature électronique (recommandée par défaut) ou manuscrite.
Avant signature, le Locataire coche « Lu et approuvé » pour :

– Fêtes/évènements interdits (clause 11)
– Non-fumeur + forfait 250 € (clause 13)
– Dépôt 750 € + chèque ou pré-autorisation CB et autorisation de prélèvement (clause 6)
– Overstay : 350 € / jour + procédure d’expulsion (clause 18)
– Pertes/vols/dégradations : barème et coût réel (clause 16)

Fait à Valenciennes le xx/xx/20xx

Pour le Bailleur : OMME

Pour le Locataire : Nom, signature

ANNEXE 1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR (EXTRAIT)

– Calme après 22h00 ; aucune nuisance sonore.
– Interdiction absolue de fêtes/évènements/soirées.
– Non-fumeur à l’intérieur ; zones extérieures si existantes.
– Tri sélectif et évacuation des déchets selon consignes.
– Stationnement sur emplacements autorisés ; respect du voisinage.
– Sécurité : portes/fenêtres fermées en cas d’absence ; ne pas obstruer allées/escaliers.
– Animaux : uniquement sur autorisation écrite ; ne jamais laisser seuls ; interdits sur le linge/lit.
– Visiteurs : autorisés 08h–20h, pas de nuitées ; le Locataire répond de leurs actes.
– Interdictions : sous-location, domiciliation, activité professionnelle, tournages/photos pro sans accord.
Le non-respect expose à résiliation immédiate, départ forcé et facturation selon barème.

ANNEXE 2 – BARÈME INDICATIF DES RETENUES ET PÉNALITÉS (MONTANTS TTC)
– Jeu de clés/badge manquant : 150 € / set
– Changement de barillet (si nécessaire) : 180 €
– Télécommande TV : 50 €
– Télécommande clim/chauffage : 70 €
– Serviette manquante/tachée irrémédiablement : 20 €
– Drap housse/taie/linge : 30 € par pièce
– Matelas taché/irréparable : 300 €
– Chaise : 100 €
– Table : 300 €
– Canapé : 900 €
– TV : 600 €
– Réfrigérateur : 500 €
– Four/micro-ondes : 400 €
– Porte/fenêtre endommagée : 400 € (mini, selon devis)
– Ménage anormal / remise en état lourde : 250 € (mini)
– Désodorisation tabac : 250 €
– Pertes/vols d’objets de décoration/équipements : valeur de remplacement selon inventaire
– Départ tardif : 50 € / heure entamée
– Overstay : 350 € / jour (en plus des autres frais)

Ce barème ne limite pas le droit du Bailleur à réclamer le coût réel sur justificatifs si supérieur.

ANNEXE 3 – INVENTAIRE TYPE (À ADAPTER PAR APPARTEMENT)
Chaque appartement comporte un inventaire détaillé accessible au Locataire à tout moment avant l’état des lieux d’entrée.
https :www.le119.fr/etat-des-lieux-appartement-x/

ANNEXE 4 – PROCÉDURE CHECK-IN / CHECK-OUT
Check-in (à partir de 16h) :
1) Vérification identité/justificatifs + pré-autorisation CB ou chèque.
2) Remise des clés/codes et état des lieux d’entrée (présentiel ou photos/vidéos horodatées).
3) Rappel des règles essentielles (capacité, non-fumeur, fêtes interdites, visiteurs 08h–20h).

Check-out (jusqu’à 11h) :
1) Restitution clés/badges dans la boite à clé ; relevé photos/vidéos de sortie.
2) Vérification inventaire ; frais éventuels.
3) Envoi du décompte ; libération du dépôt sous 7 jours ouvrés.

ANNEXE 5 – AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT SUR PRÉ-AUTORISATION CB OU CHEQUE

Je soussigné(e) …………………………………, autorise le Bailleur (OMME, « Le 119 ») à prélever sur la pré-autorisation CB ou chèque sur mon dépôt de garantie toutes sommes exigibles en vertu du contrat (pénalités, frais, dégradations, pertes/vols, indemnité d’occupation, ménage anormal), sur présentation d’un décompte détaillé et des justificatifs.

Date : xx/xx/20xx
Signature : …………………………………