Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site du 119, de son assistant IA et de son espace client. Elles ne remplacent ni les conditions générales de vente (« CGV ») ni les devis et contrats propres à chaque prestation.
L'utilisation des fonctionnalités vaut prise de connaissance des présentes CGU. Lorsque l'acceptation expresse est nécessaire, elle est recueillie selon un mécanisme traçable ; sa portée doit être validée juridiquement.
Informations diffusées sur le site
Les photographies, descriptifs, disponibilités, configurations, horaires et tarifs publiés ont une finalité informative. Les tarifs présentés comme indicatifs ou « à partir de » ne constituent pas une offre ferme. Les capacités et les besoins particuliers restent soumis à confirmation du propriétaire.
Assistant conversationnel IA
Le chatbot est identifié dans son interface comme « Assistant IA du 119 ». Son message d'accueil est : « Bonjour, je suis Olivier. Je suis à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions. Comment puis-je vous renseigner aujourd’hui ? »
Il aide les visiteurs à préparer un projet et peut présenter une estimation indicative. Il peut commettre des erreurs ; aucune information délivrée par le chatbot ne constitue à elle seule une réservation, une autorisation particulière ou un devis définitif.
Le chatbot peut proposer un récapitulatif par e-mail après accord préalable du prospect. L'envoi est déclenché après 30 minutes d'inactivité si le projet est suffisamment qualifié. En cas de reprise et de modification significative, une version actualisée peut être envoyée avec accord préalable. Aucun e-mail automatique n'est envoyé pour un projet insuffisamment qualifié.
Demandes de devis et réservations
Les formulaires permettent de soumettre une demande. Une demande, un devis indicatif ou l'acceptation d'un devis en ligne ne vaut pas, à lui seul, réservation définitive : celle-ci suppose la validation expresse du propriétaire et le respect des formalités contractuelles applicables.
Espace client sécurisé
L'espace client est accessible au moyen d'un code personnel associé à un événement, sans compte multi-projets. Le code est strictement confidentiel et ne doit pas être transmis à un tiers non autorisé.
Selon les fonctionnalités activées, le client peut consulter son dossier, des devis, contrats et documents, échanger avec l'équipe, déposer une attestation d'assurance ou un contrat signé et accepter un devis en ligne. Les dépôts doivent respecter les formats et tailles annoncés et ne contenir aucun contenu malveillant.
L'acceptation électronique d'un devis peut faire l'objet d'un enregistrement technique (date, heure, adresse électronique, adresse IP) destiné à documenter l'opération. Sa valeur juridique et le parcours de preuve doivent être validés avant mise en service.
En cas de perte ou de suspicion de compromission du code, le client doit contacter le 119 ; un nouveau code peut être émis après vérification appropriée. L'ancien accès est alors révoqué.
L'accès reste actif pendant le projet et pendant 30 jours après l'événement, puis est désactivé. Une prolongation exceptionnelle nécessite une validation administrative. La fin d'accès n'entraîne pas la destruction des documents conservés légalement.
Comportements interdits
Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d'accès, de consulter les dossiers d'autrui, de perturber le service, d'injecter des contenus malveillants ou d'utiliser les formulaires à des fins de spam.
Disponibilité et responsabilité
Le 119 prend des mesures raisonnables de sécurité et de maintenance mais ne garantit pas une disponibilité continue. Les limitations de responsabilité s'appliquent uniquement dans les limites permises par la loi et ne privent pas les consommateurs de leurs droits impératifs.
Données personnelles et contenus externes
Les traitements de données sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les cartes Google Maps et vidéos YouTube sont initialement bloquées et ne sont chargées qu'après une action explicite et une information du visiteur, selon un mécanisme de consentement conforme lorsque requis.
Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Contact : contact@le119.fr.