Responsable de traitement et contact
SCI OMME, 20 B rue Louis Constant, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France, est responsable des traitements mis en œuvre pour Le 119. Contact pour les droits RGPD : contact@le119.fr.
Finalités et données traitées
Demandes de renseignements et de devis : identité, coordonnées, type de prestation, dates, effectifs, besoins et messages, afin de répondre aux demandes et préparer les contrats (mesures précontractuelles).
Gestion des événements et hébergements : réservations, devis, contrats, factures, paiements, messages, documents d'assurance et contrats signés ; exécution des contrats et obligations légales.
Assistant IA : messages, informations de projet et coordonnées volontairement communiquées, afin de répondre et qualifier les demandes. Les messages nécessaires sont transmis à Anthropic, sous réserve de la vérification des garanties contractuelles et transferts.
Communications transactionnelles : adresses e-mail, numéros de téléphone, informations d'arrivée et codes d'accès aux logements, transmis via Brevo dans le cadre du service réservé.
Statistiques internes de fréquentation : pages consultées, événements de formulaire et informations techniques minimisées ; outil Supabase sans cookie de suivi identifié, sous réserve de vérification des conditions d'exemption de consentement.
Sécurité et anti-abus : journaux techniques nécessaires, mécanismes Cloudflare Turnstile et limitations de requêtes. Les bases juridiques précises des traitements fondés sur l'intérêt légitime doivent être documentées.
Documents d’identité
La collecte de photographies de pièces d'identité pour les séjours directs est suspendue dans le dispositif cible, dans l'attente d'une analyse de nécessité, de proportionnalité et d'une autorisation expresse du responsable. L'audit du 9 octobre 2026 a toutefois identifié un ancien dispositif technique de collecte : son état en production et le traitement des fichiers déjà reçus doivent être vérifiés.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du 119 et, selon leur mission, aux prestataires techniques : Supabase (base et stockage), Vercel (hébergement et fonctions), Brevo (e-mails/SMS), Anthropic (assistant IA), Cloudflare (sécurité). Google Maps et YouTube ne sont sollicités qu'après activation volontaire du contenu concerné, selon les mécanismes de consentement requis.
Les régions d'hébergement et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen, ainsi que leurs garanties (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.), doivent être confirmés à partir des contrats et consoles des prestataires avant publication définitive.
Durées de conservation
Conversations complètes du chatbot : 12 mois maximum, sous réserve de l'activation et du contrôle effectif de la purge.
Données commerciales de prospects : 3 ans maximum après le dernier contact, sauf autre base légale justifiant une durée différente.
Statistiques détaillées de fréquentation : 13 mois maximum ; au-delà, seuls des indicateurs agrégés réellement anonymes peuvent être conservés.
Code d'accès à l'espace client : actif pendant le projet et jusqu'à 30 jours après l'événement, puis désactivé ; les documents sont conservés selon leurs obligations propres.
Devis, contrats, factures et justificatifs : durées légales comptables, fiscales et probatoires applicables, à documenter par catégorie ; aucune suppression automatique de ces pièces sur la seule base de la fermeture du portail.
Messages clients, journaux transactionnels et autres données : [DURÉES À DÉFINIR APRÈS INVENTAIRE]. Les sauvegardes doivent respecter une politique distincte et proportionnée.
Le premier nettoyage des données existantes sera précédé d'un inventaire, d'une simulation et de l'accord explicite du responsable ; les purges régulières validées pourront ensuite être automatisées.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité de vos données, ainsi que retirer un consentement lorsqu'il fonde le traitement.
Pour exercer vos droits : contact@le119.fr. Une vérification d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le 119 répond en principe dans un délai d'un mois, susceptible de prolongation dans les cas prévus par le RGPD. Certaines données doivent être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale ou un motif reconnu le justifie.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Assistant IA et récapitulatifs
Le chatbot est clairement identifié comme assistant IA. Le visiteur est informé de l'utilisation d'Anthropic. Un récapitulatif de projet n'est envoyé par e-mail qu'après accord préalable, lorsque la conversation est suffisamment qualifiée et qu'une période de 30 minutes d'inactivité s'est écoulée. Des versions actualisées peuvent être envoyées après modification significative et accord préalable. Aucun envoi automatique n'a lieu si le projet est insuffisamment qualifié.
Sécurité
Le 119 met en œuvre des contrôles d'accès par rôle, un espace client protégé par code, des liens temporaires pour les fichiers et des mesures contre les abus. La MFA est obligatoire pour les administrateurs principaux et facultative pour les autres collaborateurs. Ces mesures restent à vérifier et, le cas échéant, à déployer dans les systèmes de production.
Évolutions
Cette politique sera mise à jour en fonction de la réalité technique, des contrats de sous-traitance et des évolutions légales. Date de cette version de travail : 10 octobre 2026.